Question démenbrement de propriété

Publié le 18/08/2009 Vu 1356 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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18/08/2009 10:53

Bonjour,

Ayant lu avec attention les différents articles concernant le démenbrement de propriété et étant actuellemen en reflexion concernant la creation d'entreprise, je me pose les questions suivantes:
1. Le principe de nue propriété/usufruit est il applicable a des biens non immobilier comme des machines par exemple ?
2. L'exploitation des machines va occasionner des revenus (c'est le but ;), qui encaissera ces revenus: le nu-propiétaire ou l'usufruitier ?
3. L'exploitation des machines va engendrer des couts, qui devra payer ?

Si ces questions ne font pas sens, n'hésitez pas à la dire, je debute ;)

18/08/2009 11:03

Bonjour,

1)Oui, vous pouvez parfaitement démembrer la propriété d'autre chose qu'un immeuble. Une somme d'argent peut être démembrée ! C'est très bizarre, mais c'est faisable.

2)Par principe, les revenus (les fruits) procurés par les machines iront à l'usufruitier qui a "l'usage des fruits".

3)Selon le type de travaux, les dépenses iront soit à l'usufruitier, soit au nu-propriétaire. Si vous faites une convention lors du démembrement, vous pourrez prévoir les règles de partage.
__________________________
Moz', expert en rien du tout !

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