Publié par
pendarane
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Question démenbrement de propriété
Publié par
pendarane
Bonjour,
Ayant lu avec attention les différents articles concernant le démenbrement de propriété et étant actuellemen en reflexion concernant la creation d'entreprise, je me pose les questions suivantes:
1. Le principe de nue propriété/usufruit est il applicable a des biens non immobilier comme des machines par exemple ?
2. L'exploitation des machines va occasionner des revenus (c'est le but ;), qui encaissera ces revenus: le nu-propiétaire ou l'usufruitier ?
3. L'exploitation des machines va engendrer des couts, qui devra payer ?
Si ces questions ne font pas sens, n'hésitez pas à la dire, je debute ;)
Publié par
Moz
Bonjour,
1)Oui, vous pouvez parfaitement démembrer la propriété d'autre chose qu'un immeuble. Une somme d'argent peut être démembrée ! C'est très bizarre, mais c'est faisable.
2)Par principe, les revenus (les fruits) procurés par les machines iront à l'usufruitier qui a "l'usage des fruits".
3)Selon le type de travaux, les dépenses iront soit à l'usufruitier, soit au nu-propriétaire. Si vous faites une convention lors du démembrement, vous pourrez prévoir les règles de partage.
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Moz', expert en rien du tout !
