renouvellement de bail commercial

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22/01/2020 14:38

Bonjour. Un bail commercial (bar-tabac-presse) a été conclu entre un propriétaire des murs et un exploitant.

Le bail arrivait à terme en Août 2019 et malgré les démarches du locataire, le propriétaire n'a pas donné suite, et le contexte ainsi défini, détermine donc une situation de tacite reconduction du bail en cours dans ses modalités inhérentes. Aujourd'hui le propriétaire via le notaire convoque le locataire pour signer un nouveau bail avec effet rétroactif (6 mois). Dans les modalités, le bail qui serait signé fin janvier 2020 est porteur d'une augmentation de loyer (calculé sur l'indice de référence) mais avec un arriéré de 6 mois à rembourser ( du fait de la rétroactivité malgré la tacite reconduction de fait...) Est-ce vraiment légal ?

Merci pour votre aide

CJT Dernière modification : 22/01/2020 - par CEGITE

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