Bonjour à tous,
Je suis le comptable une société et j’aurais besoin de vos avis concernant le traitement d’une réservation de place en crèche prise en charge par une SASU pour l’enfant de son président.
Situation :
SASU soumise à l’IS ;
président assimilé salarié mais non rémunéré actuellement et sans bulletin de salaire ;
la société emploie 4 salariés, mais aucun d’entre eux n’a actuellement d’enfant susceptible de bénéficier du dispositif ;
réservation d’un berceau auprès d’un réseau de crèches pour 8 400 € par an ;
le berceau est nominativement attribué à l’enfant du président ;
le président paiera également personnellement une participation mensuelle à la crèche, calculée notamment en fonction de son quotient familial ;
selon le prestataire, pas de crédit d’impôt famille dans cette situation, puisque dans les faits seul le président bénéficie d'une place ;
la prestation de réservation de berceau serait exonérée de TVA.
Ma principale interrogation concerne le traitement social et fiscal des 8 400 € supportés par la SASU.
Le fait que la société emploie 4 salariés et que le dispositif puisse leur être ouvert dans les mêmes conditions suffit-il pour que la prise en charge du berceau du président bénéficie du régime social applicable aux aides de garde d'enfants, même si aucun salarié n'a actuellement d'enfant concerné ?
Ou, puisque le berceau est nominativement réservé à l'enfant du président, faut-il considérer tout ou partie des 8 400 € comme un avantage soumis à cotisations sociales ?
Dans ce dernier cas, le président ne percevant actuellement aucune rémunération, faudrait-il mettre en place un bulletin de salaire uniquement pour déclarer cet avantage, avec les cotisations sociales supplémentaires correspondantes ?
Enfin, fiscalement, considérez-vous les 8 400 € comme une charge déductible de la SASU ou faut-il procéder à une réintégration fiscale de tout ou partie de cette dépense ?
Si certains ont déjà rencontré ce cas, notamment avec un président de SAS/SASU seul bénéficiaire d'une réservation nominative alors que la société emploie plusieurs salariés, je suis très intéressé par vos retours et, si possible, les textes ou positions URSSAF sur lesquels vous vous êtes appuyés.
Merci d’avance pour votre aide