Résiliation bail dérogatoire

Publié le 22/09/2020 Vu 188 fois 1 Par
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22/09/2020 22:29

Bonjour nous avons signé en octobre 2019, un bail commercial ( inscrit sur le papier ) de un an reconductible pour un local commercial. Avec promesse de l agence de passer en bail 3 6 9 . Or après 3 inondations dans le local, des expertises qui ont traîné, un local en l etat car rien n a été fait, le propriétaire nous envoit un huissier prochainement pour nous virer avec un préavis de 3 mois . Quels sont nos recours ?



Sachant que lon nous a imposé ce bail precaire de la part de l agence, et que le local netait pas dans le même etat entre le moment de la signature du bail et celui où nous avons fait l'etat des lieux .

22/09/2020 23:50

Bonjour,

Un bail dérogatoire n'est normalement pas reconductible. Quels sont les termes du bail en ce qui concerne la durée et la reconduction ?

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