Cas à résoudre forme de société

Question

1 message

07/12/2011 16:36

Bonjour,

Je n'arrive pas à résoudre ce cas. Je vous remercie par avance de votre aide!

M. Gérard Sanzos est boucher-charcutier à Limoges. Il est le seul proprio de son fonds de commerce, qu'il exploite sous forme d'entrepreneur individuel, et détient un bail commercial qui est renouvelé sans problème depuis le début de son activité il y a vingt ans. M. Sanzos souhaite dans quelques années transmettre son commerce à son fils et à sa fille, actuellement mineurs, quand ceux-ci auront achevé leur formation prof en boucherie-charcuterie. Il désire par ailleurs donner un statut à son épouse le plus tôt possible dans son commerce actuel, et insiste pour qu'elle puisse se prononcer sur les grandes orientations de la gestion de leurs enfants quand ils auront repris l'activité.

Quelle est ou quelles sont les formes de société la ou les plus adaptée(s) ?

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miyako · Answer 1 · 07/12/2011

4445 messages

07/12/2011 17:44

Bonsoir,
Il existe différentes solutions,mais chaque cas étant particulier ,il est pratiquement impossible de répondre à cette question.
Le mieux ,c'est de prendre contacte avec la chambre des métiers ou la chambre syndicale des bouchers-charcutiers.Sur rendez vous ,ils donneront les conseils appropriés au cas de cette artisan .
Amicalement vôtre
suji KENZO

P.M. · Answer 2 · 07/12/2011

48807 messages

07/12/2011 18:53

Bonjour,
En tout cas, puisque vous semblez faire des études de Droit, le sujet n'a qu'un rapport très lointain avec Le Droit du Travail et il n'est donc pas sur le bon forum...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.