SCI retrait d'associé qui demande remboursement de l'apport

Publié le 22/09/2017 Vu 900 fois 3 Par
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19/09/2017 21:41

Bonjour,

Associé d'une SCI, l'un des associés souhaitent se retirer se de la société, et demande à juste titre un remboursement de ses parts sociales.
Par contre, la SCI a contracté un prêt bancaire pour l'achat de l'immeuble. Chacun des associés avait donné un apport financier à la banque pour cet emprunt. Et cet associé qui souhaite se retirer, demande le remboursement de cet apport initial. Est-il dans son droit ? Merci par avance pour votre retour

19/09/2017 22:37

Bsr,
On nd peut sortir que par la vente decses parts.
Voir les statuts, qui précisent en général, les conditions de sortie et de cession des parts.

21/09/2017 09:26

Bjr. Merci pour votre réponse. Les statuts précisent en effet la procédure de retrait (le recommandé, les délais...) mais pas ce qu'englobe exactement le "remboursement"

22/09/2017 16:28

Bjr.
J'ai des retours différents. On me parle de remboursement des apports en compte courant. J'ai besoin d'éclaircissement...

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