Révélé le nom d'un client aux douanes

Publié le 05/09/2022 Vu 420 fois 3 Par
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05/09/2022 00:18

Bonjour,

Je fais une livraison de marchandise pour un client depuis l'Espagne à la France. Ces marchandises sont strictement légal. Si les douaniers ou les forces de l'ordre me demande quelle est le destinataire des marchandises et que j'ai conclu une clause de, confidentialité avec lui, puis-je ne pas le révéler ?



Merci d'avance.

05/09/2022 08:22

Bonjour,

Si, à titre particulier, la marchandise transportée entre dans le cadre des autorisation de passage, vous n'avez rien à indiquer, mais votre sujet reste flou, si vous transportez pour un client, cela fait donc partie de votre activité et vous devez être totalement clair la dessus.

Il y a lieu de déposer une déclaration en douane afin de respecter les obligations légales et de placer les marchandises sous un régime douanier (article 48 du code des douanes de l’Union).
__________________________
Bien cordialement

05/09/2022 11:18

Bonjour,

dans ma carrière pro j'ai eu à travailler en liaison avec les douanes. Mon expérience me dit que, quand les douanes demandent un renseignement, il vaut mieux leur donner... Ne pas le faire va éveiller les soupçons !

05/09/2022 11:35

Bonjour,

La clause de confidentialité que vous avez conclu dans un contrat commercial privé n'est pas opposable à l'Administration ou aux fotces de police et de gendarmerie...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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