Saisie des rémunérations

Publié le 30/07/2015 Vu 765 fois 0 Par
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30/07/2015 15:09

Bonjour,

Dans le cadre d'un avis à tiers détenteur pratiqué sur le salaire d'un employé qui quitte l'entreprise,

Pourriez-vous me dire si l'entreprise, lorsqu'elle connaît le nouvel employeur (transfert de personnel):

- est tenue d'informer le nouvel employeur de l'ATD en cours ?
- ou si elle doit transmettre les coordonnées du nouvel employeur à la Trésorerie concernée ?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

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