Société et défiscalisation

Publié le Vu 1752 fois 0 Par capsul_tom
12/05/2009 01:07

Bonjour,


Etant en phase de création de ma société, je suis en recherche de financements rapides pour mener à bien son développement et financer sa croissance.

Mon statut de jeune diplômé ne me permettant pas de recourir facilement à l'emprunt bancaire, je souhaiterais opérer un montage social fiscalement avantageux afin d'attirer des business angels en mal de défiscalisation.

Ainsi ma société première que nous nommerons soct A. prendra la forme d'une SARL avec à sa tête mon associé et moi.

Dans une deuxième temps, nous souhaiterions monter une seconde société, soct B, à laquelle nous siègerons également mais en tant qu' associés avec nos apporteurs de capitaux.
En gros cette société B. serait une holding dont la soct A serait la société fille.

Le but de cette holding étant de permettre à nos apporteurs de capitaux d'opérer une défisc. soit de leur ISF soit de leur impôt sur le revenu (ou des 2?)

Dans un premier temps nous avions décidé de choisir pour la soct B la forme de SNC, il semblerait en effet que des apporteurs de capitaux (médecins libéraux par exemple) puissent y prendre part et défiscaliser à hauteur des déficits de la SNC
à la condition, me semble-t'il, de rester dans le cadre de l'impôt sur le revenu et donc de ne pas choisir l'impôt sur les sociétés au moment de sa création.

Ainsi en admettant que la société B ait pour objet la gestion (administration , direction, etc.) et le développement de la soct A (ou de toute autre société fille). Les déficits et dépenses de la société A, financés par les fonds apportés via la société B, pourront-ils servir de support de défiscalisation à nos apporteurs de capitaux?

Si oui? Pour l'ISF? L'IR? Les 2?

Si non, est-ce à cause de la forme sociale en SNC? Et quelle forme ou montage juridique envisager alors?


Dans un premier temps nous avions envisager une holding ISF, mais il me semble qu'il faille passer par l'intermédiaire d'acteurs institutionnels et qu'en plus les business angels aient le statut officiel d'investisseurs professionnels reconnu par l'AMF.
A contrario si rien n'est envisageable, un Fonds de Placement de Proximité pourrait il être monté?


Merci par avance pour votre attention,

Très cordialement,

T.

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