societe travaillant gratuitement

Publié le 07/05/2021 Vu 332 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

07/05/2021 13:51

bonjour

j'ai une entreprise de debarras depuis de tres longues années, j'ai une questions car je viens de m'apercevoir que j'ai certains de mes concurrents qui travaillent gratuitement ou en echange de ce qu 'il y as dans une maison donc pas de facture de aucune sorte ( prestation, d'achat etc... faites aux clients ) et j'aurais aimé savoir si cela ete legal ou pas ce genre de concurence .

De plus je ne voie pas comment il declarent ce qu'ils recuperent en cas de revente car rien n'est noté nulle part la quantité de ce qu'il recuperent ( par exemple il peuvent recuperer 10 baguettes et en declarer 3 )

je precise que ces societe sont quand meme declaré mais quasiment aucune en revente

je m excuse si je me suis un peu mal exprimé pour expliqué ma question

Superviseur

07/05/2021 15:34

Bonjour

C'est aujourd'hui courant, l'entreprise se rémunérant par la vente ou le recyclage, mais ils ne prennent pas tous les chantiers (je pense que le débarras pour la poubelle reste facturé).

Ensuite il en va de la responsabilité du client, qui doit prendre un minimum de précaution (assurance notamment et signature d'un ordre de mission ou contrat).
__________________________
Bien à vous
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07/05/2021 16:04

Bonjour et merci de votre reponse mais j ai eu confirmation qu ils prenaient tout a leurs charges et sans contrat de mission meme les notaires sont septique et mettent en gardent les clients pour les problemes qui pouraient etre rencontre

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