
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour
Nous sommes 4 associés à parts égales et un associés n ne l accepte pas. Il a tout fait pour le charger en travail er résultat je me suis retrouvée submergée m empêchant de faire mon travail de chef d entreprise à côté. Ils ont prétexte vouloir me sortir pour le protéger, ils sont decide de me sortir de l association et me force à leur vendre mes parts . N ayant aucune envie de les vendre quels sont mes droits ou solution possible?
Cordialement
s.
Bonjour,
Avant de pouvoir vous répondre, il faudrait préciser la situation.
Vous parlez d'association et de cession des parts. De quel type de société s'agit-il ? SARL, SAS, SA, SNC, etc... ? Quelle est son activité et quelles sont les fonctions de chaque associé ?
Quel est le montant du capital et éventuellement des capitaux propres ? La société est-elle rentable ou connaît-elle des difficultés financières ?
Avez-vous un exemplaire des statuts de la société et que disent-ils à propos des rachats de parts entre associés ? Parlent-ils du règlement des litiges entre associés ? Sachant que les statuts constituent le pacte conclu entre les associés et qu'ils doivent être respectés.
Si on veut vous forcer à vendre vos parts, alors que vous ne le voulez pas ou en cas de désaccord sur le prix de cession, vous pourriez peut-être demander une médiation (les statuts ont peut-être prévu la situation). Je suppose que la gérance de la société est assurée par un autre associé. La gestion est-elle satisfaisante ou pourrait-elle être contestée, en présence de fautes de gestion ? Si le gérant a commis des fautes de gestion, sa révocation pourrait être demandée auprès du Tribunal de commerce.
Dans l'attente de vos précisions éventuelles,
Cordialement
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