Je ne souhaite pas vendre mes parrs

Publié le 15/02/2021 Vu 201 fois 1 Par
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15/02/2021 06:16

Bonjour

Nous sommes 4 associés à parts égales et un associés n ne l accepte pas. Il a tout fait pour le charger en travail er résultat je me suis retrouvée submergée m empêchant de faire mon travail de chef d entreprise à côté. Ils ont prétexte vouloir me sortir pour le protéger, ils sont decide de me sortir de l association et me force à leur vendre mes parts . N ayant aucune envie de les vendre quels sont mes droits ou solution possible?

Cordialement

s.

15/02/2021 12:09

Bonjour,

Avant de pouvoir vous répondre, il faudrait préciser la situation.

Vous parlez d'association et de cession des parts. De quel type de société s'agit-il ? SARL, SAS, SA, SNC, etc... ? Quelle est son activité et quelles sont les fonctions de chaque associé ?

Quel est le montant du capital et éventuellement des capitaux propres ? La société est-elle rentable ou connaît-elle des difficultés financières ?

Avez-vous un exemplaire des statuts de la société et que disent-ils à propos des rachats de parts entre associés ? Parlent-ils du règlement des litiges entre associés ? Sachant que les statuts constituent le pacte conclu entre les associés et qu'ils doivent être respectés.

Si on veut vous forcer à vendre vos parts, alors que vous ne le voulez pas ou en cas de désaccord sur le prix de cession, vous pourriez peut-être demander une médiation (les statuts ont peut-être prévu la situation). Je suppose que la gérance de la société est assurée par un autre associé. La gestion est-elle satisfaisante ou pourrait-elle être contestée, en présence de fautes de gestion ? Si le gérant a commis des fautes de gestion, sa révocation pourrait être demandée auprès du Tribunal de commerce.

Dans l'attente de vos précisions éventuelles,

Cordialement

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