Non tenue des AGO et affectation du résultat

Publié le Vu 413 fois 0 Par Nass BEL
09/06/2017 12:19

Bonjour tout le monde, J'ai une question à vous poser SVP.


1) Cas : Les AGO d'une SARL n'ont pas été tenues depuis la création de la société fin 2009, soit 7 AGO en totalité (30/06/2010 au 30/06/2016 portant sur les exercices 2009 à 2015 respectivement).


B) Problématique : La non tenue de ces AGO veut dire, entre autres, que les résultats de ces 7 exercices (2009 à 2015) n'ont pas été affectés et sont restés comptabilisés en "Résultat en attente d'affectation".


C) Questions :


1. Comment faire pour procéder aux affectations du résultat des exercices précédents ?
1.1. Faut il rédiger des PV d'AGO individuels des 7 exercices (de 2009 à 2015) datés à ce jour pour prévoir une affectation individuelle de chaque exercice ?
1.3. Faut il dans le PV d'AGO au 30/06/2017 prévoir une affectation exercice par exercice ?
1.2 Ou faut-il tout simplement dans le PV d'AGO au 30/06/2017 prévoir une répartition globale des résultats des exercices précédents (de 2009 à 2015) et le résultat de l'exercice 2016 ? C-a-d affecter la totalité des résultats 2009 à 2016 comme si il s'agit d'un seul et même résultat.




2. Quelle est la procédure à suivre pour organiser les différentes AGOA précédentes et le dépôt le cas échéant des états financiers au Tribunal de commerce ?


Je vous remercie par avance pour vos retours


Bien à vous Dernière modification : 09/06/2017

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