un co-traitant peut il être sous-traitant avec une autre titulaire

Publié le Vu 255 fois 0 Par chaptard
09/01/2019 10:55

Bonjour

Nous sommes une société de transports en commun lors d'un marché à bon de commande (transports scolaires ) nous étions mandataire du marché avec deux co-traitants .

Nous avons perdu ce marché , le Conseil Départemental a accepté que nos deux co-traitants deviennent sous -traitants du nouveau titulaire de ce marché .

Pour ma part (ce que reconnait un des deux sous-traitants ) ce n'est pas légal



Pouvez vous me dire la legislation en la matière



Merci



Guy CHAPTARD PDG

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