Urgent - visa de travail et de l'immigration

Publié le Vu 1226 fois 1 Par awansher
09/09/2009 00:38

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un restaurant en France et j'ai carte de séjour (commerçant - pour 10 ans), j'ai proposé un emploi à une personne vivant au Pakistan et envoyer tous les documents à lui. Il a soumis pour visa à l'ambassade française au Pakistan. Ils ont refusé des visas et a déclaré que son certificat de naissance n'est pas valide. Ils ont exigé de lui de faire appel à un bureau situé à Nantes. Je ne sais pas ce qui est de ce bureau, il a donné son numéro de Boîte au postale seulement. Quelqu'un peut-il m'aider et me guider, que dois-je faire?? Merci de me répondre par email nadeemrasool@yahoo.fr ou awansher@gmail.com

09/09/2009 07:35

Bonjour

Depuis le 1er décembre 2000, en cas de rejet explicite ou implicite de sa demande de visa, l'étranger peut adresser, dans les deux mois, un recours auprès d'une commission de recours placée auprès du ministre des affaires étrangères.

Cette saisine de la commission de recours est un préalable obligatoire avant toute saisine en contentieux au fond du Tribunal Administratif.

Le recours devant cette commission doit être formé dans les deux mois de la notification de la décision de refus explicite ou implicite.

Si l'intéressé n'a pas saisi cette commission dans ce délai, il ne pourra pas contester la décision prise par cette commission et, par conséquent la décision de refus de visa, devant une juridiction administrative.

Le siège de cette commission est à Paris et son secrétariat est établi à Nantes :
Commission de recours contre les refus de visa - CRRVE
BP 83609 - 44036 Nantes Cedex 1

Mais il convient de noter cependant que les reours aboutissent rarement.

A fortiori la polique d'immigration actuelle du gouvernement n'incite pas à une modification de leur position.

Bien Cordialement

Sedlex

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