Utilisation du nom d'une marque pour un projet dans un tout autre domaine

Publié le Vu 99 fois 1 Par Bel Canto
25/11/2019 18:11

Plusieurs chorales sont associées pour monter un spectacle ( Choeurs, piano et comédien ) reprenant des classiques du répertoire de chants romantiques allant de Pucini aux Beatles...L'intitulé du spectacle serait '' quelques notes d'amour ''.

Nous apprenons que la marque Yves Rocher a déposé un de ses produits cosmétiques sous ce même intitulé.

Compte tenu de la différence entre les deux champs d'activité concernés , cela pose-t-il un problème ?

Superviseur

26/11/2019 14:32

BONJOUR est une petite formule de politesse requise ici.

Bonjour donc,

S'il s'agit d'une appellation éphémère, uniquement pour ce spectacle, et non d'une marque que vous voulez déposer, ce n'est donc pas une "marque" proposant des produits identiques ou similaires, il ne pas peut en résulter un risque de confusion ou de contrefaçon .

il ne semble donc pas que cela pose problème à la société qui possède cette marque .
__________________________
Quelqu'un se trompe, on lui dit gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

100 avis

Me. Armet

Droit des entreprises

21 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.