Valeur juridique d'un communiqué de presse

Publié le 13/08/2020 Vu 288 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

12/08/2020 12:54

Bonjour,

Je voulais savoir quelle était la valeur jurique d'un communiqué de presse par ce cas d'usage:

Le gérant d'un société indique dans un communiqué de presse un chiffre d'affaires de 100 dans une de ces filiales, filiale dont je suis associé minoritaire.

Les ventes des produits de la filiale sont effectuées par la maison mère qui s'octroie une commission avant de reverser. (convention revendeur exclusif)

Le CA porté au bilan de la filiale est de 50.

Puis-je me servir du communiqué de presse comme preuve en cas de litige?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse

Superviseur

12/08/2020 13:21

Bonjour

Cela peut constituer un élément ou un début de preuve, mais il faut être prudent et précis, bilan à l'appui..

Par exemple

Le communiqué a-t-il été émis après la tenue du Conseil d’administration ?

Les 2 chiffres sont-ils issus de la même analyse... sur la même période...réalisé ou budgétisé ?

Evoque-t-on le CA réellement encaissé ou au moment ou au moment où il est facturé.?

S'agit-il d'une volonté délibérée de gonfler les chiffres ou d'une simple coquille ?
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

12/08/2020 13:44

Bonjour, Merci pour votre réponse.

Le communiqué de presse est effectué au mois de janvier et relate le CA de l'année précédente.(100)

Le CA porté sur le bilan de la filiale de l'année précédente est de 50.

Pour moi, le CA évoqué est bien celui réellement encaissé.

Mais je crois qu'effectivement il s'agit d'une volonté de gonfler les chiffres mais comment savoir ?
Sachant qu'une commission pour frais de marketing est prise sur chaque vente sans que j'en connaisse précisément le montant.

13/08/2020 19:44

Bonsoir madame ou monsieur,
Vous ne pouvez pas envisager grand chose si le communiqué de presse est erroné et que le bilan est conforme.
Prenez contact avec un expert comptable, qui saura aimablement vous renseigner.
__________________________
"La femme est un homme comme les autres"

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

110 avis

Me. HABA

Droit des entreprises

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.