Valeur des visas sur bons

Publié le 05/10/2017 Vu 495 fois 0 Par
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Légavox

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14460 Colombelles

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05/10/2017 08:03

Bonjour.
nous sommes en train de refondre notre systeme de gestion des bons de commandes.
Nous avons des accords cadre (marchés a bons de commande)
société privée.

Je cherche a savoir quel est la valeur juridique d un visa (double signature electronique, triple...)

un ordonnateur peut il s exonerer de sa responsabilité sous pretexte de visa
inversement le superieur ayant visé...

si vous aviez quelques références...

en vous remerciant

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