Tva sur vehicule de pret

Publié le Vu 169 fois 1 Par Louicsou
16/06/2019 13:24

Bonjour

J ai une question au sujet de la récupération de tva dans le cadre d une entreprise individuelle

Exerçant le fonction de carrosserie peinture, je mets à disposition des véhicules de pret à titre gratuit pendant la réparation des véhicules clients. Des frais sont donc engagés au long de l année ( réparation er maintenance ) . A l heure actuelle mon comptable ne récupère aucunes tva sur les factures relatives à ces véhicules. Pour lui on ne pourrais recuperer la tva si la location serait payante ( prestation payante ) . Or un de ses collègues me dis qu'il était possible de récupérer la tva étant donné que le véhicule intervient lors de la réparation et que le prêt intervient pour l entreprise et est donc "lié intrinsèquement à l'activité de l'entreprise " . Pouvez vous m'éclairer? Récupérable ou non ? Si elle n est pas récupérable quel avantage ai je à avoir des véhicules inscrit à l'actif de l'entreprise si je ne peux en tirer aucun avantage à pars une partie sur le carburant ? Serais ce différent en société ?

En vous remerciant

Louis

Superviseur

16/06/2019 14:19

Bonjour,
C'est différent de l'activité des professionnels de la location.
La TVA pesant sur les frais engagés pour un véhicule conçu pour le transport de personnes ne peut pas être déduite par l’entreprise.

Idem en cas de location. La TVA sur les loyers d’un véhicule de transport de personnes n’est pas davantage déductible. À l’inverse, la TVA sur les loyers des autres véhicules (, utilitaires) peut être déduite.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Ici pour essayer de vous aider, mais personne n'est infaillible.

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