Véhicule de société sans contrôle technique

Publié le Vu 388 fois 1 Par Tintin7474
23/10/2019 11:33

Bonjour, le vehicule de société de mon entreprise a son contrôle technique dépassé depuis plus d un an, quel sont les risques pr moi de le conduire ( outre la sécurité)?



En cas d accident non responsable est on quand même couvert ? Et en cas d accident responsable qui est en cause ? Serait ce à nous personnellement de payer les dégâts ?

23/10/2019 16:46

Bonjour,

Si vous savez que le véhicule n'est pas aux normes vous pouvez, je dirais même vous devez, refuser de rouler avec. Vous pouvez aussi faire valoir votre droit de retrait.

Si vous roulez ce sera à vous d'assumer les conséquences en cas de controle (pv 135€ + probable immobilisation). En cas d'accident l'assurance prendra en charge les dommages causés aux tiers (responsabilité civile) mais pas les votres.

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