Bonjour,
Je souhaite effectuer des modifications de ma sarl dans INPI, je suis face à une usine à gaz et mon premier essai a été rejeté par le greffe. Je dois tout recommencer.
voilà les modifs:
Initialement: SARL, 2 associés, l'un a 99% des parts (gérant) l'autre 1%.
à présent: le gérant a changé d'adresse, et l'autre associé aussi. Le gérant a vendu 49% de ses parts à l'autre associé. aucune autre modif
j'ai tout les docs nécessaires (AGE, statuts modifiés déclarés conformes, cession enregistrée aux impots)
dans INPI la procédure se fait dans les bénéficiaires effectifs
Mais le greffe a rejeté et m'a demander d'annuler la dossier et d'effectuer une nouvelle procédure en commençant par changer le kbis, puis de modifier les bénéficiaires effectifs.
Sauf que dans INPI on ne peut pas changer le kbis et ma démarche est rejetée parce que l'adresse du gérant est différent de celle du kbis (ce qui n'est plus modifiable dans inpi)
J'avais suivi les conseils des agents inpi au téléphone, je m'en mords les doigts car je m'aperçois qu'ils ne connaissent pas l'outil (ce que le greffe du tc m'a lui même dit!)
Quelqu'un connait il la procédure?
Merci pour votre aide!