Associations, location d'un local

Publié le 23/06/2010 Vu 1513 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/06/2010 07:35

Bonjour,
Je souhaiterais connaître ce qui est dit dans la loi sur le fait de fixer le siège d'une association au domicile d'un particulier, avec le cas échéant, le remboursement d'une partie du loyer par l'association.
Merci

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

110 avis

Me. HABA

Droit des entreprises

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.