Associé bloquant le fonctionnement d'une entreprise.

Publié le 18/04/2013 Vu 1098 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/04/2013 12:42

Bonjour,
Je vous expose rapidement les faits...
Il s'agit d'une société de distribution de produit sur internet. Je suis gérant minoritaire et ai des problèmes avec mon associé qui est entre autre en charge du stock de la société et de l'envoie des commandes.
Je vous passe les détails des querelles entre associés pour en arriver au fait que le site prends toujours des commandes mais que l'associé à décidé de ne plus répondre par mail ou téléphone et qu'il n'envoie plus les commandes. Je précise que je n'ai pas accès au stock et qu'en tant que gérant je suis dans l’impossibilité de faire fonctionner l'entreprise !
Quel serait d'après vous le recourt le plus efficace (en terme de rapport cout de procédure / délai )afin de pouvoir récupérer le stock et de pouvoir continuer à assurer les commandes ?
Merci d'avance,
Cordialement

16/04/2013 10:42

Bonjour,

Essayez d'aller voir le juge des référés pour obtenir des mesures provisoires à l'encontre du majoritaire.
Renseignez-vous également sur l'abus de majorité car il met en danger l'entreprise.

Cordialement,

18/04/2013 17:45

Cher Monsieur,

Dans la mesure ou vous êtes responsable en qualité de gérant, soit vous démissionné en motivant votre démission soit vous sollicitez la désignation d'un administrateur provisoire. Je comprends que vous êtes en SARL (gérant), il convient de regarder les statuts.

A votre disposition pour en discuter.

DM

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1428 avis

249 € Consulter