Dissolution SARL au Sénégal (associé français)

Publié le 28/11/2012 Vu 4229 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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02/11/2010 13:41

Française résidant en France,j'ai investi un héritage dans la création d'une agence de voyages au Sénégal en avril 2009, avec constitution d'une SARL entre le gérant sénégalais et moi-même. J'ai fourni la totalité du capital et assuré tous les frais de fonctionnement mais, pour des raisons qui m'avaient semblé pratiques à l'époque, il est gérant et actionnaire majoritaire dans les statuts. L'affaire est totalement déficitaire et nous ne pouvons même plus faire face aux charges fixes. De plus, un crédit a été contracté afin de verser la caution pour la licence.
Je lui avais fourni le processus à suivre pour entamer un redressement judiciaire avant de tomber dans le cadre de l'insolvabilité, mais il a laissé pourrir la situation. Il parle de mettre purement et simplement la clé sous la porte et de se perdre dans la nature. En tant que gérant, c'est lui qui sera poursuivi pour non-paiement de créances (loyer du local, remboursement du crédit...), mais toutes les sommes engagées viennent de moi. Comme il ne possède aucun biens personnels, je n'ai aucun espoir de récupérer quoique ce soit auprès de lui. Mais tôt ou tard le fisc français me demandera des comptes sur les fonds que j'ai transférés au Sénégal. Comment prouver ma bonne foi et la spoliation dont je suis victime? Avec l'étude du compte bancaire de la société, il sera prouvé que tous les virements et chèques émis proviennent de mon compte personnel en France et il existe les factures d'une partie du matériel d'exploitation ainsi que le business plan déposé à l'APIX pour notre agrément. Mais il n'y a ni comptabilité régulière ni bilan financier de la société ce qui, je pense, n'est pas très légal.
Je n'ai pas actuellement la possibilité matérielle de me déplacer là-bas pour essayer de redresser la situation sur un plan administratif, ni celle de prendre un avocat ici pour me conseiller. Si quelqu'un, connaissant le droit africain ainsi que les tenants et aboutissants des accords franco-sénégalais en matière d'investissement, pouvait me conseiller ou m'orienter vers un spécialiste, je lui en serais extrêmement reconnaissant.

28/11/2012 15:25

Bonjour,
Est ce que votre question est toujours d'actualité ?
J'aurais peut être une solution a vous apporter
merci de me contacter

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