Facturation sur établissement secondaire fermé

Publié le 01/09/2016 Vu 882 fois 1 Par
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01/09/2016 11:34

Bonjour,

un de mes fournisseurs me facture mensuellement pour ses prestations de consulting. Or je m’aperçois sur societe.com que son établissement (secondaire) est fermé depuis mars. L'établissement principal est situé en grande bretagne et toujours en activité.

A t il le droit de faire cela? tente t il de ne pas déclarer ses revenus?

Merci Dernière modification : 01/09/2016

01/09/2016 22:43

Bonsoir,
Vous pouvez peut-être lui demander de vous fournir une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF.

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/declarer-et-payer/obtenir-une-attestation/attestation-de-vigilance.html

Cette attestation comporte un numéro qui vous permettra de valider son authenticité.

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