Achat fond de commerce / destination du bail

Publié le 21/09/2022 Vu 811 fois 1 Par
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21/09/2022 16:10

Bonjour,

Nous avons créé une société avec pour activité "Boulangerie pâtisserie, vente de confiserie, chocolat, glaces ; Produits de traiteur et d’épicerie fine, vente de boissons à emporter ; laboratoire de cuisine fabrication de produits alimentaires et plus particulièrement la boulangerie pâtisserie et tout produit salés et sucrés."

Seulement, nous avons un local en vu qui vend un fond de commerce "Restauration rapide sur place, à emporter et livraison à domicile de tous produits de restauration. sandwicherie, crêperie."

Le revendeur du fond n'est pas d'accord pour la cession seul du droit au bail, à peine quelques mois d'ouverture et pas de bilan.

Est- il possible d'acheter le fond de commerce et de changer la destination du bail ? ou de faire une annexe permettant l'activité que l'on souhaite y faire?

Voici l'extrait du bail "Le PRENEUR ne pourra pas modifier même partiellement, cet usage ou y adjoindre une autre activité. Toutefois, le PRENEUR pourra dans les conditions et formes fixées par les textes en vigueur, adjoindre à l’activité ci-dessus prévue des activités connexes ou complémentaires."

Lors de l'achat d'un fond de commerce l'enseigne nous appartient, mais nous avons notre propre société/identité, que doit-on faire?

Dans l'attente d'un retour,

Je vous remercie.

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