Annulation bon de commande

Publié le 06/11/2015 Vu 1007 fois 0 Par
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06/11/2015 15:40

Bonjour,
Nous avons un petit commerce qui est en difficulté depuis plusieurs mois. Le 24 septembre dernier, un commercial frappe à la porte et propose un appareil révolutionnaire qui allait changer notre vie! Notre chiffre allait flamber! Mon mari totalement emballé par ce projet explique de devoir demander un financement à la banque pour acheter cette machine car nous n'avons pas 11000€ sur le compte. Le commercial n'y voit aucun inconvénient. C'est même normal pour une telle somme, il dit. Mon mari signe le bon de commande dans la foulée sans mon accord. Il donne même un acompte en plusieurs chèques correspondant à la TVA. Ces chèques seraient encaissés seulement après(promesse verbale faite par le commercial)que le matériel soit en place, après réception de la facture, et que la TVA soit récupérée par les Impôts! Mon mari accepte sous ses conditions. Après une attente de plus de 15 jours, la banque refuse la demande de crédit et nous demandons logiquement l'annulation du bon de commande en précisant la clause "suspensive d'obtention du financement". La lettre de la banque à l'appui. L'entreprise refuse et nous répond que après signature, ce bon de commande ne peut être annulé sous aucune condition et que c'est noté dans leurs CDV. La totalité de la somme écrite sur ce bon de commande restera dû. Ils savaient qu'une demande de financement était en cours. Ils nous ont même dit au début de tout rembourser en cas de refus de financement. Nous n'avons jamais reçu le matériel car ils attendaient l'acceptation du crédit et on vient de constater qu'ils ont même encaissé les chèques sans notre accord. Il n'y a pas encore de facture, ni contrat car nous étions toujours dans le stade de la commande en attente du crédit. Nous devons pouvoir annuler ce bon de commande? Nous ne pourrons jamais payer une somme pareille. Comment allons nous faire? La loi doit prévoir quelque chose en cas de refus de financement? Ils nous ont écrit qu'ils nous feront un procès mais même nous ne pourrons pas payer un avocat. Merci beaucoup de votre réponse.

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