Bail commercial : le commerçant refuse de quitter les lieux

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03/02/2020 21:39

Bonjour,

Mon locataire commerçant m'a annoncé son départ pour le 31/01/2020, il y a plus de 6 mois. Aujourd'hui, il n'a toujours pas quitté les lieux. Je ne veux pas lui faire cadeau du loyer de février (ni des suivants s'il est toujours là) mais je ne veux en aucun cas courir le risque d'une requalification en bail commercial.

Comment faire pour encaisser mon, ou mes loyers tant qu'il reste dans mon local ?

Merci. Dernière modification : 04/02/2020 - par Tisuisse Superviseur

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