Bail commercial entre un français et une société belge

Publié le 16/11/2015 Vu 1008 fois 1 Par
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08/11/2015 15:48

Bonjour,

Je voudrais connaitre les modalités de formation et les documents nécessaires pour rédiger un bail commercial un peu spécial.
Le bailleur est un français alors que le preneur est une société de droit belge.

Cordialement.

Une étudiante perdue.

16/11/2015 13:48

Bonjour,

J'espère que ces liens vous aideront:
http://www.journaldunet.com/management/pratique/divers/879/le-bail-commercial.html
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1240-bail-commercial-le-statut-des-baux-commerciaux
http://www.mgm-avocat.com/avocat-bail-commercial.php

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