
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Je voudrais connaitre les modalités de formation et les documents nécessaires pour rédiger un bail commercial un peu spécial.
Le bailleur est un français alors que le preneur est une société de droit belge.
Cordialement.
Une étudiante perdue.
Bonjour,
J'espère que ces liens vous aideront:
http://www.journaldunet.com/management/pratique/divers/879/le-bail-commercial.html
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1240-bail-commercial-le-statut-des-baux-commerciaux
http://www.mgm-avocat.com/avocat-bail-commercial.php
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