Un bail commercial signé par un faux propriétaire est-il nul ??

Publié le Vu 3496 fois 2 Par firefly
14/09/2009 14:24

Bonjour,
Voici un an, j'ai signé un bail commercial classique avec une personne se présentant comme le propriétaire (ou associé d'une SCI).
Quelques mois plus tard, je me suis rendu compte que c'était l'ancien propriétaire qui n'avait plus aucune part dans la SCI, qui signait les baux. Cette personne m'avait affirmé que si je voulais partir, je le ferais quand je voudrais, mais que je perdrais ma mise de fond. En effet lorsque lui même était propriétaire, les choses se passaient toujours comme cela.

Aujourd'hui, je veux partir mais les nouveaux propriétaires me font obstacle.

J'ai le sentiment d'avoir été escrocqué, aussi, puis-je invoquer que le bail est un faux ? Et partir simplement en estimant que je ne suis pas assujéti aux réglements d'un faux bail ??

Merci. Dernière modification : 14/09/2009

14/09/2009 14:30

Je dois ajouter que l'ancien propriétaire était verbalement mandaté par les nouveaux propriétaires qui agissaient ainsi en toute discrétion......cela change quand même la donne, car en ce qui me concerne, je n'aurais certainement pas signé un bail avec des investisseurs que je ne connaissais pas....ma prise de décision avait été motivée par la réputation de l'ancien, propriétaire.

Merci.

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