Caution qui a exercé subroagations et droits personnel

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14/04/2015 16:03

Emprunt pour rachat de clientèle en 1998
Emprunt garanti par une caution filiale de la banque prêteuse
Cédant condamné pour non livraison de la clientèle
Je suis dans l'impossibilité de remboursé le prêt dont le montant à été versé au cédant.
La banque se retourne contre la caution qui paie et obtient quittance subrogatoire ainsi qu'un titre exécutoire auprès du TGI
Forte de ce titre exécutoire elle exerce à mon encontre différentes voies d'exécutions et finalement m'assigne en RJ en 2007,sa créance est admise par le juge commissaire et le RJ convertit en 2012 en LJ pour insuffisance d'actif.
Puis 6 mois après la clôture du LJ demande au même juges la reprise des poursuites en qualité de caution, il lui délivre alors une ordonnance l'autorisant au motif qu'il y a eu production de la quittance subrogative lors de l'ouverture de la première procédure collective.
J'introduis alors une demande en RJ accepté.
Saisi de la cour d'appel qui donne raison au 1 er juge au motif que la caution est un créancier à part et peut importe qu'elle est déjà un titre exécutoire.
L'instance est pendante devant la cour de cass.
Je suis en 2eme procédure collective ayant à chaque procédure une seule dette celle de la caution.

Pensez vous qu'une caution qui a un titre exécutoire qui m'a poursuivit saisies et autres voies d'exécution qui m'assigne en RJ, qui se comporte en créancier peut prétendre à me poursuivre une deuxième en déclarant bénéficier de l'art 643-11,§II du code de commerce.
."-Les coobligés et les personnes ayant consenti une sûreté personnelle ou ayant affecté ou cédé un bien en garantie peuvent poursuivre le débiteur s'ils ont payé à la place de celui-ci." Dans ce cas le LJ vont se succéder et le droit des procédures collectives devient inopposable à la caution devenue créancier
An vous remerciant pour votre avis et existe-t-il une jurisprudence pour ce cas qui semble inédit?

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