Clause de non concurrence agent commercial immobilier

Bonjour,

Je suis actuellement en fin de contrat en tant qu’agent commercial indépendant dans l’immobilier.

Mon contrat contient une clause de non-concurrence post-contractuelle valable pendant 2 ans après la rupture du mandat.

Cette clause m’interdit d’exercer dans le même secteur et prévoit que si je ne la respecte pas, je devrai verser une pénalité équivalente à 6 mois de chiffre d'affaires, avec un minimum de 20 000 €.

Or, aucune contrepartie financière n’est prévue dans le contrat pour cette clause de non-concurrence.

J’ai lu que selon la jurisprudence (notamment CA Paris 9 mars 2005 et CA Paris 4 octobre 2017), une clause de non-concurrence post-contractuelle est nulle et inopposable si aucune indemnisation n’est prévue en faveur de l’agent commercial.

Je voudrais donc savoir :

Cette clause est-elle valable légalement dans mon cas (agent commercial non salarié) ?

Si je décide d’aller travailler dans une autre agence, suis-je exposée à un risque réel de devoir payer cette pénalité ?

Cette clause est-elle abusive ou réputée non écrite, et puis-je la contester sans risque ?


Merci beaucoup par avance pour votre éclairage.

Bonjour,

voici : https://www.village-justice.com/articles/agent-commercial-clause-non,16856.html
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à Grenoble

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/