Conditions Générales de Ventes

Publié le 01/06/2010 Vu 1921 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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01/06/2010 08:04

Bonjour à toutes et tous
Pour être le plus synthétique possible, voici les éléments de fait de mon prob.
1° Souscription le 08/12/08 à une offre de la société Kom.... pour publication sur leur annuaire Web sur la base de 3 années
2° Réception fin janvier 2009 du bon à tirer en vue de publication
3° Octobre 2009 : au vu du résultat, résiliation du contrat
4° Refus de la société Kom.... le 5/11/09 au titre de l'article 3 des CGV qui stipule que la LR/AR doit être adressée 2 mois avant l'échéance (aucune notion d'échéance dans ces mêmes CGV). La société Kom.... part du principe que l'échéance = date signature du bon de commande.
5° Hors, dans article 4 des CGV, il est stipulé que :
" La prise d'effet du contrat concernant les prestations publicitaires commence :
-sur Internet à compter de leur date de mise en ligne
-Sur DVD....." En ce sens, voir date bon à tirer du 2°
Cette société m'a donc refusé l'application de leur article 4 des CGV.
J'ai bien l'impression aujourd'hui de me faire arn.... par une grosse boîte qui profite d'une toute petite comme la mienne.
Les budgets concernés sont insignifiants, 660 € HT par an, mais c'est une question de principe. Mon avocate m'a justement conseillé d'abandonner et de payer, ce que je suis en train de faire.
Ceci dit, j'envoie cette bouteille à la mer, partant du principe que si je récupère des sommes sur un litige pareil, je préfère les reverser aux Restos du Coeur
Bien cordialement à toutes et tous, vous remerciant par avance du temps que vous avez consacré à lire ce post
Thierry Dernière modification : 01/06/2010

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