Contrat interdépendant standard téléphonique LOCAM

Publié le 12/07/2021 Vu 700 fois 4 Par
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14460 Colombelles

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12/07/2021 12:54

Bonjour,

J'ai bien compris l'interdépendance des contrats et suis aujourd'hui dans ce cas de figure avec la société LOCAM.

Je suis donc en droit de stopper les prélèvements des loyers qu'on me réclame, et de faire valoir mes droits. Quel modèle de courrier puis-je leur envoyer sans passer par un avocat, trop cher pour moi. Un avocat est il indispensable pour faire valoir son bon droit ?

Merci par avance de vos réponses.

Betty

12/07/2021 13:35

Bonjour,

En dehors de citer une marque, votre exposé ne permet pas de comprendre sur quoi porte le litige...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

12/07/2021 16:00

oui, effectivement, oups !

Donc, j'ai souscrit un contrat pro standard téléphonique avec Bouygues en 2018 pour une durée de 3 ans, que j'ai dénoncé à échéance le 27 avril dernier. Ce contrat était interdépendant d'un contrat signé avec LOCAM, qui celui-ci est d'une durée de 5 ans, c'est à dire jusqu'à avril 2023.

Dans le courrier envoyé à LOCAM, visant à interromptre le contrat qui nous liait, j'ai mentionné l'interdépendance des contrats LOCAM et Bouygues, la caducité du leur, mais ils ne veulent rien savoir et m'envoient des courriers de leur service contentieux.

Vous aurez compris que j'ai révoqué leur mandat de prélèvement à la même échéance que celui de Bouygues.

Ma question est : puis je me dépatouiller de cette histoire seule avec un courrier adapté ou dois je nécessairement faire appel à un avocat?

Merci par avance de votre retour,

12/07/2021 16:08

Il semble que le contrat passé avec l'opérateur téléphonique pour 3 ans ne porte pas sur la même chose que celui passé pour 5 ans avec l'organisme de financement...

Vous pourriez éventuellement faire examiner les contrats, si ce n'est par un avocat qui ne devrait pas vous prendre des honoraires trop chers, par un juriste y compris de votre chambre professionnelle...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

12/07/2021 17:10

Merci de votre retour, je vais effectivement prendre contact avec un juriste et lui exposer mon problème,

Bien à vous

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