Un contrat de licence est il un bien ou un service ?

Publié le Vu 477 fois 0 Par Tran Hoai Pascal
24/02/2018 14:21

Bonjour à tous, je suis propriétaire d'une marque déposée à l'Inpi qui désigne et protège une pédagogie, un savoir faire.
Je compte le transmettre en vendant des contrats de licence de cette marque.
Je suis micro entrepreneur et je voulais savoir si la vente d'un contrat de licence doit être considéré comme une vente de produit ou une prestation de service ? Cela a son importance pour les plafonds de rémunération.
Par ailleurs cette pédagogie s'appuie sur des vidéos que je réalise. J'imagine que la vente de ces vidéos, serait clairement une vente de produits ?
Merci pour vos précisions.
Pascal

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