Document caché lors d'un achat de fonds de commerce

Publié le 21/10/2017 Vu 751 fois 2 Par
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15/10/2017 12:04

Bonjour,
Nous venons d'acheter un terrain de camping (murs et fonds).
L'ancien propriétaire avait passé des contrats avec des tours opérateurs moyennant, bien entendu, une commission.
Cela a été indiqué et validé dans l'acte chez le notaire pour continuer les contrats.
Lors de la facturation auprès des tours opérateurs, nous avons eu la surprise d'avoir un refus de paiement.
En effet, notre vendeur avait fait un avenant au contrat stipulant une remise supplémentaire de 20%.
Nous n'étions pas au courant, et cela ne figure pas dans l'acte notarié.
Est ce que nous devons supporter ces 20%, ou y a-t-il une loi qui les imputent au vendeur puisque qu'il a caché cet avenant ?
Je précise, au cas où, que nos sommes passés chez le notaire fin juillet 2017.
Merci pour vos réponses.

19/10/2017 14:49

bonjour,

vous écrivez <>

est-ce vraiment sûr (acte+annexes) ?

cdmt

21/10/2017 19:30

bonjour,
oui, nous avions le contrat mais pas l'avenant. Même le notaire nous a indiqué qu'il ne le savais pas.
Cordialement.

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