Droit de revente sur un site internet

Publié le 23/02/2014 Vu 983 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

18/02/2014 15:27

Bonjour,

J'ai ouvert avec un associé un site internet de vente de produits de sport. Nous souhaitons revendre les produits d'un magasin existant avec des marques de type salomon, asics... En gros une personne achète sur notre site, on a pas de stock et quand la vente est conclu un mail est envoyé au magasin qui s'occupe de l'expédition

Je souhaiterai savoir comment on doit se positionner vis à vis de notre magasin fournisseur (revendeur?). Car en terme de droit à priori les marques peuvent porter plainte contre nous si on est pas clair en terme de structure juridique.

Pour info notre magasin partenaire à un contrat de revente vis à vis des marques.

N'hésitez pas de me dire si ce n'est pas clair ou s'ils vous faut plus d'informations;
Merci

23/02/2014 12:19

bonjour,

Plusieurs solutions sont envisageables suivant le régime fiscal et social que vous souhaitez avoir :

- agent commercial ;

- mise à disposition de site.

Comme vous l'avez remarqué, l'achat-revente risquerait d'être inappropriée pour des produits de marque

cdmt

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