Etude de cas: Préjudice commercial

Publié le Vu 641 fois 0 Par alicia33
01/03/2014 18:22

bonjour à tous j'ai une étude de cas a réaliser et je suis complètement bloqué.
voici le sujet:
M. Leloueur propriétaire de plusieurs locaux commerciaux d'une galerie marchande est inquiet. A l'ouverture du centre il avait prédit à ses locataires une expansion du site avec des programmes d'aménagement des lieux (parking, escalier roulant, climatisation,...), incitant ceux-ci à réaliser des investissement personnels importants. Or ses projets n'ont jamais abouti mais l'urbanisation du site s'est très sérieusement ralentie, entraînant une diminution de la fréquentation du centre. Certains locataires réclament à M. Leloueur réparation du préjudice commercial qu'ils subissent. Leur demande a-t-elle des chances d'aboutir?

Voilà j'avais pensé que cela pouvais être un vice du consentement. Au début je pensais à un dol et puis plus à une erreur car elle n'était pas volontaire ou encore à erreur sur l'environnement commercial, mais aucune de mes recherche ne correspond à cette situation.
Pouvez-vous m'aider s'il vous plaie.
Merci

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