EURL : insolvabilité organisée ?

Publié le 23/02/2013 Vu 1369 fois 0 Par
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23/02/2013 20:58

Bonjour,

Suite à décision du TGI, l'entreprise EURL X dont j'étais client, a été condamnée à m'indemniser pour près de 50 k€ dont un quart issu d'une sur-facturation dont je réclamais le remboursement depuis 2 ans. Le jugement est devenu définitif et j'ai chargé un huissier de recouvrer cette créance.

L'huissier a finalement eu une conversation avec le gérant de l'EURL qui refuse de payer quoi que ce soit. Il parle de mise en liquidation à cause d'impayés à l'URSSAF. L'huissier a constaté que le compte de l'entreprise est à découvert de 2k€.

Ce gérant de l'EURL X est aussi gérant d'une EURL Y qui exerce dans un autre domaine d'activité où il faut un agrément préfectoral. Celle-ci génère des profits importants et lui assure des revenus confortables. Cette personne n'est donc pas du tout démunie.

Je pense que cette personne qui n'a aucun intérêt à avoir un contentieux avec l'URSSAF, a menti pour décourager l'huissier que je ne sens plus très offensif.

La procédure ayant duré suffisamment longtemps en raison de nombreux délais, elle a pu organiser la situation de l'EURL X : pas de nouveaux marchés, pas de salariés, CA quasi nul.

Par ailleurs, une part du marché ayant été réalisée sans assurance, il s'agit d'une infraction pénale punie fréquemment d'interdiction de gérer par le Tribunal correctionnel.

Comment en savoir plus sur l'entreprise afin de démontrer la manoeuvre ? Que me suggérez-vous de faire en attendant mon rendez-vous avec un avocat dans 3 semaines ?

Merci.

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