Expertise judiciaire sur chantier en cours

Publié le 13/11/2016 Vu 866 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

13/11/2016 20:00

Bonjour,
Artisan,j'ai suspendu un chantier en août 2015 pour des problèmes d'hygiène et de sécurité incombant au maître d'ouvrage, ainsi que pour non paiement de mes situations de travaux.
Le maître d'ouvrage prétexte pour s'acquitter de ses obligations de malfaçons, non conformités et manque de finitions. (Les situations de travaux font état de réalisation à 80%.)
Ayant changé d'avocat début 2016 car la première ne répondait pas présente, je me suis aperçu que mon nouvel avocat, m'avait caché la date du procès en juillet dernier pour m'évincer.
Aujourd'hui, je suis convoquer à une réunion d'expertise sur un chantier suspendu par manquement du maître d'ouvrage.
Pour simplifier, même si l'expert venait à décider de tout défaire pour tout refaire, comment pourrais-je intervenir avec les problèmes d'hygiène toujours présents? Qui plus ai sans avoir été réglé de mes situations!
Cette mesure d'expertise ne résoudra donc en rien la situation.
Pouvez vous m'aider?
Merci
Benoît

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

123 avis

Me. SAINT-FELIX

Droit des entreprises

4 avis