Impayé d'un client suite à litige technique via un tiers

Publié le 23/01/2009 Vu 1787 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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23/01/2009 16:16

Bonjour,

Je suis gérant d'une SARL dans le domaine de l'agro-alimentaire.

Nous avons eu une commande de produits "en vrac" (dans des seaux non stérilisés)par un client, en vu d'être re-conditionnés (dans des tubes en plastique) par un prestataire choisi par notre client. Nous avons obtenu toutes les garanties de notre client (qui se trouve dans les DOM) en bonne et due forme (avec virement préalable de la moitié de la somme totale de la facture), et avons honoré la commande qu'il nous avait passée en livrant directement (comme demandé par notre client) le prestataire de reconditionnement. Le prestaire à bien réceptionné nos seaux de marchandise sans signaler la moindre anomalie et à reconditionné toute la marchandise dans les fameux tubes en plastique.

Nous avions bien informé le prestataire (et le client final) qu'il fallait réaliser une opération de stérilisation après reconditionnement (fiches techniques produit à l'appui), chose qui n'a pas été faite par le prestataire.

Le client final, accompagné du prestataire,nous informent 6 mois après que les produits issus de notre fourniture sont contaminés par des moisissures présentes dans les tubes reconditionnés et ne veut pas nous règler le solde de la facture (environ 2000 €uros). Il veut également nous faire payer le manque à gagner sur tous les produits qu'il n'a pu vendre.

J'aimerais savoir ou se situent les limites de notre responsabilité, puisque nous avons fourni des produits conformes à la commande de notre client. Est ce que cette responsabilité s'arrête à partir du moment ou le prestataire réceptionne le produit sans anomalies ou peut on être poursuivis en justice sur une mauvaise utilisation du produit de la part du prestataire?

Merci d'avance pour votre aide

Cordialement

Maxou21

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