Inexécution d'une obligation contractuelle

Publié le 28/12/2015 Vu 817 fois 0 Par
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28/12/2015 11:39

Bonjour,

Je fais partie du BDE d'un lycée de la région d'Île-de-France et récemment nous avons privatisé un bar sur Paris pour une fête scolaire. La privatisation a été faite au moyen d'un contrat écrit dans lequel il est mentionné que les mineurs peuvent y participer moyennant le port d'un bracelet anti-alcool. Le contrat a été signé 2 semaines environ avant la date de la soirée, mais ce n'est à peine 40 minutes avant le début de la soirée que nous avons reçu un appel du manager de la boîte pour nous dire que finalement l'entrée des mineurs n'est pas possible à cause de la loi. Pouvons-nous dans ce cas demander un dédommagement? Sachant que le code civil n'en prévoit pas en cas de "force majeur", peut-on réellement dire que cela en est une?

Merci.

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