Licence 4 pour ouverture commerce - Validité?

Publié le 08/07/2011 Vu 4885 fois 2 Par
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Légavox

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07/07/2011 21:58

Bonjour,

Mon conjoint et moi-même souhaitons acheter une vieille maison qui possède une licence 4 (ancien bar et épicerie) afin d'en faire un restaurant/bar. Nous devons cependant effectuer de nombreux travaux, et le commerce est déjà fermé depuis un an. La validité d'une licence d'exploitation étant de 3 ans, il ne nous reste que 2 ans pour rouvrir notre commerce... sauf si une clause juridique précise que la licence reprend sa validité à partir du rachat de l'établissement en question, et non de la réouverture elle-même....??
Nous avons contacté l'administration des douanes du 74, qui renvoie la balle à la préfecture en raison des changements législatifs récents (?). L'administration des douanes semble dire que la loi stipule que seul l'ouverture du commerce est prise en compte, le rachat du bâtiment étant un élément légalement "caduque" si j'ai bien compris...
Bref, est-ce que quelqu'un peut nous renseigner précisément? Car il nous reste moins de 2 ans pour valider le projet et terminer les travaux et ça nous semble juste!!

Merci d'avance,
Gaelle

08/07/2011 08:12

A vérifier en Préfecture, mais il y a quelques temps, il fallait ouvrir 15 jours par an pour garder la validité de la Licence. Donc si c'est toujours le cas, il suffit d'ouvrir un peu, même sans publicité ni clients, et de faire justifier de cette ouverture temporaire.
Encore une fois, les lois changent vite, et seule la Préfecture sera en mesure de vous dire que faire.

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