Location de baby-foot à durée indeterminée et à titre gratuit.

Publié le 11/12/2014 Vu 1429 fois 0 Par
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11/12/2014 11:06

Bonjour à tous,

Je vous serais très reconnaissant si vous pouvez m'aider sur les points suivants:

En effet, j'aimerais créer une entreprise de location des baby-foot à durée indéterminée et à titre gratuit. Mes revenus seraient les pièces que les joueurs mettront pour faire des parties.

1) Est-ce que c'est légal de louer un bien mobilier durable sans contrepartie / loyer ?

2) Si oui, comment justifier l'entrée d'argent dans l'entreprise ? Puis-je, tout simplement, faire un contrat de location d'une part, et générer moi-même des quittances / factures / documents en interne pour dire que, par exemple, un tel baby-foot m'a apporté tant d'argent pour une telle période, sans faire intervenir le "preneur". En effet, je n'aimerais pas qu'il découvre combien je gagne, car sinon il va peut-être vouloir acheter un même baby-foot et recevoir la totalité des bénéfices.

3) Je paye la TVA quand j'achète un baby-foot. Mais comment cela se passe quand je mets l'argent généré par ce-dernier sur le compte professionnel ? Je suppose qu'il n'y a pas de TVA à appliquer, et que je serais imposé sur les bénéfices en temps et en heure.

Je vous en remercie par avance de votre aide et de vos conseils.

Bien cordialement,

Lentrepreneur.

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