Notre absence sous les Halles

Publié le 09/10/2014 Vu 1272 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/10/2014 23:08

Bonjour,
Nous sommes agriculteurs, et vendons nos produits sur les marchés depuis 1981. Nous sommes propriétaires du fond, depuis la construction des halles, d'un emplacement que nous occupons régulièrement toutes les semaines ; sauf pendant nos congés. Cette année a été une catastrophe au niveau des récoltes ; ce qui nous oblige à ne plus vendre nos produits sous les halles, puisque plus de stock. Nous continuons tout de même à payer notre abonnement au trimestre comme il se doit. Ne pouvant plus assurer la vente, nous en avons averti la commune par courrier.
Aujourd'hui, une personne de ladite mairie nous a appelé pour nous faire comprendre que si nous n'occupions plus notre place, nous nous verrions contraints d'arrêter purement et simplement le marché.
Cette situation n'étant pas de notre fait, la mairie a t'elle le droit de procéder ainsi ? Surtout que nous pensons réintégrer notre place en Mai lorsque la situation se sera améliorée. Sur quels articles de loi pouvons-nous nous appuyer pour justifier notre situation qui, nous vous le rappelons, est totalement indépendante de notre volonté.
Au vue, du nombre d'années que nous fréquentons ce marché, nous avons réussi à fidéliser une clientèle importante qui jusque là nous fait entière confiance, et il serait tout à fait dommage de devoir cesser notre activité.
Nous vous remercions de votre aide.
Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1426 avis

249 € Consulter