Paiement d'une retrocession à un particulier

Publié le 11/08/2023 Vu 741 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/08/2023 12:15

Bonjour,

J'ai une librairie en ligne. Les auteurs ou les éditeurs me confient le droit de vendre leurs ouvrages.

En contrepartie, je dois leur reverser une commission de 70% du pris de vente HT.

Je voudrais le faire par virement.

1 - Quel est le document à établir ?

2 - Comment passer cela en comptabilité.

Merci par avance.

Cordialement

Superviseur

11/08/2023 13:52

Bienvenue

Si le contrat passé avec auteurs ou éditeurs est clair, il suffit que le virement indique une référence.

Pour ce qui est de l'enregistrement des écritures, vous pourriez en parler avec un expert comptable pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique, car vous êtes ici sur un forum d'informations juridiques et l'enregistrement des opérations n'est pas notre fort.

Avec le peu de connaissance dont je dispose, je pense que l'on enregistre le montant total de la vente dans le compte produits (par le débit du compte clients).

Ce que vous appelez retrocession est une dépense, donc une charge.
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Humilité et empathie sont préférables à la condescendance.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en citer l'ntégralité souvent fastidieuse.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1427 avis

249 € Consulter