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Bonjour,
Première précision, je suis l'acheteur.
J'ai signé fin avril une promesse de cession de fonds de commerce pour un bar-restaurant qui avait fermé le 15 février.
J'ai demandé, pour des raisons professionnelles, à ce que le délai de validité de cette promesse soit porté à 6 mois soit jusqu'à fin octobre.
En contrepartie de ce délai, le dépôt de garantie de 10000 € a été versé directement à la société cédante afin de pouvoir assumer les charges récurrentes pour cette période (loyer et assurances principalement).
Cette société a été placée en RJ mi-octobre, soit seulement quelques jours avant la signature.
Le notaire m'a assuré que cela ne changeait rien quant à la vente définitive mais je m'interroge sur certains points :
. est-on face à un cas possible de désengagement compte tenu des mentions dont fera l'objet le Kbis ?
. si c'est le cas, puis-je, potentiellement, non pas me désengager mais revoir mon offre ?
. quid du "dépôt de garantie" versé car il n'est plus aujourd'hui en trésorerie même s'il sera déduit du montant à verser à la signature de la vente?
Je ne connais pas la teneur ni les montants des sommes dues justifiant le placement en RJ et, même si je pense ne pas pouvoir être impacté légalement, je ne voudrais pas avoir de mauvaises surprises !
N'hésitez pas si vous avez besoin de précisions et merci d'avance pour vos éclaircissements.
Publié par
Marck.ESP
Superviseur
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