Cas pratique de droit commercial

Publié le 17/11/2016 Vu 1119 fois 0 Par
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17/11/2016 15:54

1. M. Leroux est inscrit au répertoire des métiers. Il est menuisier et emploie 8 salariés. Il dispose d’un matériel perfectionné permettant une production en série de meubles. M. Leroux, en tant que chef d’entreprise, s’occupe simplement de la prospection de client auprès de grande chaîne d’ameublement Par ailleurs, dans son local de fabrication, il possède un show room où il expose non seulement les productions de son entreprise mais aussi des meubles qu’il achète à bas prix à un fournisseur marocain pour les revendre en France.
M. Lebrun, un créancier, assigne M. Leroux devant le tribunal de commerce pour le paiement d’une créance. M. Leroux soulève l’incompétence matérielle du tribunal de commerce en clamant sa qualité d’artisan. Il dit relever des juridictions civiles.

Qu’en pensez-vous ?

J'ai des idées mais je ne sais pas par ou commencer, et je pense que j'ai creusé trop loin..
Est ce quelqu'un peut m'aider ?

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