Séparation d’un fond de commerce avec deux propriétaires des murs

Publié le Vu 221 fois 0 Par Jacques dugli
30/10/2018 19:56

Bonjour je m’adresse à vous car j’ai une question auquel je ne trouve aucune réponse:
Un fond de commerce auquel 2 personnes sont propriétaires et qui ne tombe pas d’accord pour une gérance ou pour une vente peut il être séparé en deux ?
Quel procédure engager ?
Je précise qu il y a deux propriétaires (différents du fond de commerce) des murs qui possède:
un le côté gauche des murs du local et l autre le côté droit des murs du local.


Merci par avance de vos réponses.

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