Service à la personne : Mon entreprise est elle légale

Publié le 03/06/2009 Vu 2000 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/05/2009 03:31

Bonjour,
Je souhaite créer une société de service à la personne d’un genre particulier :
Mes clients sonts des personnes qui n'ont pas internet ou qui ne savent pas s’en servir ( personnes agées par exemple). Sur internet, on trouve en effet des articles à des tarifs plus compétitifs que dans les magasins, et aussi l’avantage de ne pas se déplacer.
Fonctionnement avec mes clients :
- je leur fournie des catalogues papier de certaines enseignes qui sont présentes également sur le Web ( du genre La Redoute, 3 Suisses, Decathlon, etc)
- Elles m’indiquent sur le catalogue papier les articles qu’elles veulent acheter
- Je me procure ses articles au meilleurs prix sur le site Web de l’enseigne grace à des réduction que l’enseigne m’accorde ( réductions négociées ou bons réduction, ou carte de fidélité, etc …)
- Je revends ensuite les articles à mes clients au tarif catalogue de l’enseigne moins une petite réduction
- Je donne aussi systématiquement un cadeau à mon client ( donc il y gagne aussi )
Mon bénéfice est donc ( à peu de chose prêt) la différence entre le prix catalogue, et le prix que je paie sur internet.
J’aimerais savoir si une entreprise avec une organisation de ce type est juridiquement légale du point de vue du droit commercial ?
Merci pour vos réponses rapides

26/05/2009 09:46

bonjour, le mieux à meme de vous renseignez efficacement est votre chambre de commerce et d'industrie, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

02/06/2009 15:36

Vous pouvez également contacter la société Jurisleg soit directement par son site internet www.jurisleg.fr ou par email contact@jurisleg.fr ... Société d'information juridique vous accompagnant dans la création de votre entreprise.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1426 avis

249 € Consulter