Ma société (SASU) peut elle racheter mon stock personnel (collection) ?

Publié le 17/05/2021 Vu 444 fois 3 Par
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16/05/2021 21:59

Bonjour,

Tout d'abord je vais présenter brièvement mon projet.

Je suis actuellement en cour de création d'une SASU et de notamment un site internet dans le domaine de la "sneakers" .

Pour contextualisé

Dans un premier temps j'était avant tout collectionneur, j'acheté mes sneakers à caractère personnel et j'en revendais certaine, dans le but d'en acheter d'autre plus à mon goût. En bref j'auto financé ma passion.

Aujourd'hui, j'ai envie de faire de cette passion mon activité principal. Ma société est en cour de formation et voici ma problématique. Je possède donc une grosse collection chez moi à titre personnel et je voudrais savoir si légalement ma société (SASU) dont je suis l'actionnaire unique peut racheter une partie de ma collection à moi même (en temps que particulier).

Merci à ceux qui pourront m'aider

Cordialement Thibaut Mathé

17/05/2021 08:42

Bonjour,

A priori, votre SASU peut très bien racheter le stock que vous aviez constitué à titre personnel. Les difficultés se situent à plusieurs niveaux :

- la valorisation du stock. Les marchandises doivent être correctement valorisées et notamment pas surrévaluées pour faire baisser les résultats de la société et les charges fiscales qui en découlent. Si vous disposez des factures d'achat initiales, cela devrait être possible. Dans la mesure où les marchandises sont vendues par un particulier, elles ne doivent pas être soumises à la TVA, bien évidemment.

- La deuxième difficulté se situe au niveau de votre activité personnelle qui, je présume, n'avait pas été déclarée comme activité lucrative. L'était-elle ? Tout cela est une question de fait, prenant en compte le nombre de transactions effectuées, la rapidité de revente des sneakers, le volume d'affaire, etc...

Le risque est donc qu'en cas de contrôle fiscal, le vérificateur s'intéresse à votre activité individuelle que vous qualifiez de collectionneur, mais que les services fiscaux pourraient peut-être considérer comme une activité lucrative occulte, avec toutes les sanctions qui vont avec : évaluation d'office des résulats, pénalité de 80%, notamment, sans parler des conséquences au niveau social.

Bien cordialement

17/05/2021 09:44

Bonjour, merci pour votre réponse

Après le stock que ma SASU va me racheter ne va pas engendrer de bénéfice pour moi. C'est plus pour moi, une façon de transférer ma collection à mon entreprise.



Cordialement

17/05/2021 10:33

Ce qu'il ne faudrait pas, à mon avis, c'est que la revente des marchandises provenant de votre stock personnel, génère une perte significative au niveau de la société, car cela prouverait que la cession à la SASU a été surfacturée, ce qui pourrait être considéré comme un acte anormal de gestion pour la société dont les résultats pourraient être rectifiés, en cas de contrôle fiscal, par substitution de la valeur réelle du stock au prix de cession supposé surévalué.
Après, je comprends votre démarche qui vise certainement à régulariser une situation ayant évolué au fil du temps, pour passer, progressivement, de la gestion d'une collection privée à une activité lucrative.
Cdt

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